La vie en couple démarre, il est souvent plus simple d’investir à deux afin d’accéder à la propriété avec l’acquisition d’un bien. L’avenir de la maison ou de l’appartement acquis ensemble devient une question délicate à régler dans le cas où le couple se sépare.
Suite à une séparation et si une procédure de divorce par consentement mutuel est lancée, les époux, propriétaires du bien immobilier en commun doivent rapidement décider, à l’aide de leurs avocats respectifs, la façon dont cette acquisition commune sera liquidée. Il faudra définir comment s’organise le partage de l’ensemble des biens acquis par les époux pendant le mariage.
Tout cela sera précisé dans la convention de divorce, préparée par les avocats.
Plusieurs situations plusieurs réponses.
– Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime très courant en France) Sur le principe général, un bien acquis durant le mariage, appartient à la communauté, c’est à dire aux époux. Au moment du divorce, tous les biens sont partagés en deux parts égales, même dans le cas où l’un des époux aurait contribué plus largement au financement.
Il peut y avoir quelques exceptions en cas de donation ou d’héritage, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil.
– Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens (avec un contrat notarié), vos patrimoines respectifs sont séparés. Attention tout de même, si vous avez investi ensemble dans un bien, il sera alors soumis aux règles générales de l’indivision : chacun est propriétaire dans la proportion correspondant à son apport. Si les quotes-parts ne sont pas définies dans l’acte d’achat, le bien serait alors considéré comme divisible par moitié.
– Si vous êtes pacsés, le régime de la séparation des biens s’applique par défaut. En cas de rupture du Pacs, le partage d’un bien commun est en proportion de son apport, en fonction des quotes-parts des partenaires, égales ou inégales. Une option reste possible, celle d’opter pour le régime d’indivision spécifique au Pacs. On se rapproche donc du régime de la communauté réduite aux acquêts, le bien acheté pendant le pacte, seul ou à deux, sera divisible par moitié.
Après la séparation que devient le bien ?
Il est possible de vendre le bien, chacun peut ainsi reprendre sa part après le remboursement du crédit immobilier bien-sûr. N’oubliez pas que dans le cas où la vente ne suffit pas à couvrir le solde du prêt immobilier en cours, celui-ci reste dû. Vous devrez vous entendre afin d’effectuer le remboursement.
Dans le cas où l’un des deux conserve le bien, vous devrez déterminer le montant à verser à la personne qui renonce à sa part. Les parts sont déterminées en fonction du statut juridique du couple, vu plus haut. Il n’est pas rare que le couple qui se sépare décide de conserver le bien à deux. Chacun reste propriétaire, et vous devrez continuer à assumer ensemble, à part égales ou pas (en fonction du statut juridique du couple), les frais et la gestion du bien : travaux, impôts, prêt immobilier, réparations…
A noter : Dans le cas où une des deux parties souhaite garder le logement, mais qu’il existe encore un crédit en cours, vous devez demander à votre banque une désolidarisation de l’emprunt commun. Rapprochez-vous de votre conseiller bancaire, votre notaire ou de votre avocat dans tous les cas, afin de franchir cette étape le plus sereinement
